Selon la loi 65-557 du 10 juillet 1965 définit, une copropriété se définit comme « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ». Pour réussir votre projet immobilier à Le Bouscat, il est impératif d’en comprendre les enjeux.
Les droits et obligations des copropriétaires
La copropriété implique des droits et des obligations communs aux copropriétaires. Elle est donc la propriété de plusieurs personnes et appartient à chacune d’elle individuellement. Un achat en copropriété donne accès à des parties privatives, mais aussi à des zones communes pour lesquelles vous avez des obligations. Le règlement de copropriété, soutenu par la loi, régit la vie commune, dont le fonctionnement du conseil syndical.
Les questions de règlement
Tout nouveau copropriétaire doit prendre connaissance du règlement de copropriété. Il s’agit d’un document fondamental qui assurera le succès d’un projet en copropriété. Le fonctionnement de la copropriété est défini par ce document qui mentionne chaque droit et devoir des membres de façon groupée ou individuelle. Le règlement de copropriété s’assure qu’aucun copropriétaire n’est lésé.
Les frais de copropriété
Les frais de copropriété sont exigibles à tout copropriétaire. Ils sont destinés à assurer la maintenance et le bon fonctionnement de l’immeuble. Les frais de copropriété participent aussi à son administration. Ils comprennent les charges courantes, les dépenses liées à des travaux exceptionnels ou encore les salaires du personnel chargé de l'entretien de l’immeuble.
